La Loi MOP (maitrise d'ouvrage publique) : quelles sont les règles du jeu ?

Tout projet de construction implique l'intervention d'un maître d’œuvre qui viendra soutenir la maitrise d'ouvrage en lui apportant son expertise d'homme de l'art sur des volets techniques et financiers parfois complexes. Le cadre juridique de leurs relations est aujourd'hui codifié au sein du Code de la Commande Publique.
En amont, le rôle même de maître d'ouvrage peut être organisé selon différentes formes (co-maîtrise d'ouvrage, groupement de commande, mandat de maitrise d'ouvrage) impliquant un premier choix de la part de l'acheteur. Ensuite, de la détermination du programme à l'achèvement des travaux, le maître d’œuvre va être étroitement associé à l'opération de construire. Son intervention va mobiliser différents textes, la loi MOP codifié au Code de la Commande Publique, mais encore la loi Elan ou le CCAG PI.