Loi de mars 2016 : Changement des regards ? Changement des pratiques ?

Entre renforcement de la loi de 2007 et nouvelle approche, cette loi mérite une lecture attentive.
A première vue elle peut sembler répondre techniquement aux réflexions mises au travail sur les départements : Sécuriser le parcours de l’enfant, éviter les ruptures, informer le magistrat des projets de réorientation, permettre au jeune majeur de terminer son année scolaire ; autant de préoccupations qui forgent le quotidien des équipes de terrain.
En prenant le titre de « loi relative à la protection de l’enfant » plutôt que « loi relative à la protection de l’enfance », le texte du 14 mars affiche sa double subtilité :
1°) elle se démarque de la loi de 2007, fait un pas de côté et offre un autre paradigme,
2°) elle affiche son ambition de placer l’enfant en tant que tel au centre des préoccupations et de la mission de service public.

Le Club ASE vous propose de décrypter cette loi et ces enjeux ensemble, en croisant les regards et analyses de chercheurs, de professionnels de l’ASE, de magistrats, et d’associations.

Nous consacrerons cette première journée d’étude à 2 chapitres majeurs de la loi:
- Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme
- Sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance.
Ce rendez-vous du 11 octobre est une première étape de réflexion dans l’accompagnement des acteurs de la protection de l’enfance autour de ce texte de loi. La deuxième étape se tiendra début 2017 avec les 5èmes Rencontres Territoriales de la Protection de l’Enfance dédiées à la mise en place concrète et précise de ce nouveau texte.

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Edito de Fabienne Quiriau, Directrice Générale de la CNAPE

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a été adoptée seulement 9 ans après la réforme de la protection de l’enfance. Il ne s’agit pas d’une refondation – l’architecture du texte de 2007, ses fondements et ses principes ayant été confortés – mais de fiabiliser plus encore le dispositif et de sécuriser davantage l’enfant.

L’ensemble du texte conduit à se concentrer essentiellement sur l’enfant sous tous ses aspects, de le protéger de la manière la plus appropriée compte tenu de son intérêt, de ses droits et de ses besoins fondamentaux.

Le législateur vise également l’application effective et homogène de la loi sur tout le territoire. A cet effet, la loi est plus précise mais aussi bien plus exigeante que celle de 2007. Elle apporte des éclairages, affirme des principes d’action, renforce des procédures, induit d’autres pratiques, ceci afin de ne pas laisser la place à des interprétations variables et divergentes. Cependant, l’entreprise n’est pas simple car il faut consolider le dispositif, il ne s’agit pas de le rigidifier.

Le sort de ce texte et de la protection de l’enfance dans son entier se jouent à l’évidence sur le terrain. Cette nouvelle loi ne sera efficiente que si elle suscite une mise en réflexion constructive avec l’ensemble des acteurs – dont les associations, l’élaboration d’un cadre départemental collaboratif et adaptable et bien sur un portage politique constant. C’est ce défi que nous devons tous aujourd’hui relever !

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