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Loi Littoral : que dit la loi ELAN ?
Loin de ne concerner que les zones de bord de mer, la loi littoral s'applique aux communes riveraines des océans, mers, étangs salés et plans d’eau naturel ou artificiel de plus de 1000 hectares.
Si elle date de 1986, elle vient d'être modifiée par la loi ELAN, dans un objectif affiché de lutte contre les dents creuses.
La présente webconférence est l’occasion de revenir spécifiquement sur cette loi littoral, en intégrant les dernières évolutions législatives. Nous ferons en particulier la lumière sur les modifications apportées aux règles protectrices de la loi Littoral et déterminerons ce qui désormais est autorisé ou pas dans les communes soumises aux dispositions de cette loi.
Préparez vos questions pour nourrir les échanges avec Me Polubocsko (Cabinet Landot et Associés).
- Connaître les règles de la loi littoral
- Faire le point sur les modifications apportées par la loi ELAN en matière de protection du littoral
- Loi ELAN et loi littoral_Me POLUBOCSKO_tous droits réservés.pdf [ pdf - 1,60MB ]
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