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Loi de Finances 2020 : quels impacts pour les collectivités locales ?
Suppression définitive de la Taxe d'Habitation, réforme fiscale, ... la prochaine loi de finances 2020 aura une consonance fortement fiscale, mais pas que ...
Si les contours de la suppression définitive de la taxe d’habitation étaient déjà esquissés, le projet de Loi de Finances pour 2020 nous donne davantage de détails sur le contenu de cette réforme d'envergure et ses conséquences à court et moyen terme pour les collectivités locales. Les concours de l'Etat seront également abordés dans le contexte général de maîtrise de l'évolution annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et de leurs EPCI. Un éclairage sera également proposé dans le contexte passé et présent des lois de finances sur le financement des projets.
Emmeline HEYMES et Marc Antoine VINCENT, consultants chez CHALENGES PUBLICS nous proposeront une analyse détaillée de la loi de finances.
Bernard ANDRIEU, Président d'ORFEOR, complétera le propos sur les possibilités de financement des projets, en soulignant les conditions de marchés, le comportement des banques et leurs approches.
Les supports PPT seront transmis sur demande.
Pour Chalenges Publics, écrire à e.heymes@chalenges-publics.fr
Pour ORFEOR, écrire à alexandre.schoepfer@orfeor.com
- Connaître les impacts de la loi de finances 2020 pour les collectivités locales et leurs EPCI.
- Comprendre la réforme fiscale
- Anticiper le financement des projets
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