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La loi ESS et ses décrets, 1 an après

À revoir Durée: 2 heures 14 participants
Cette formation s'est déroulée le 29 sept. 2015.

Un an après le vote de la loi ESS, cette webconférence permettra de faire le point sur sa mise en oeuvre et notamment les conséquences pour les collectivités locales avec 3 zooms, le schéma de promotion des achats responsables, la stratégie régionale de développement de l'ESS et les changements apportés par la loi NOTRe, et l'agrément ESUS.

Avec les interventions de :

- Michel Abhervé, professeur associé à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée,
- Jérôme Faure, Chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale à la Direction générale de la cohésion sociale du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Il interviendra aux côtés de Michel Abhervé.

La rencontre est gratuite pour les agents et élus des collectivités adhérentes au RTES, ainsi que pour les abonnés à une ou plusieurs communauté(s) professionnelle(s) d'IDEAL Connaissances.

Pour les non adhérents au RTES et les non abonnés IDEAL Connaissances :
- 50€/participant pour les collectivités, associations, individuels et universités
- 100€/participant pour les entreprises

Thématiques associées: Statuts juridiques

Objectifs de la formation :
  • Décrypter et mettre en oeuvre la loi ESS
  • - Évaluer les impacts sur les collectivités locales
Public conseillé : techniciens et élus de collectivités locales en charge de l'économie, de l'économie sociale et solidaire, services juridiques
Tarifs : Non abonnés : 50 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , ESS & Vie associative , Insertion
Formation animée par :
Les interventions :
Jérôme Faure, Chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale à la Direction générale de la cohésion sociale, Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
Michel Abhervé, professeur associé à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée,
Les intervenants :

Michel ABHERVE

Professeur associé à l'univers...

INDIVIDUEL

Liste des 14 participants :

Anne Laure Federici

Déléguée générale

RTES

Blandine FAUCON DIENE

Chargée de mission économie so...

CA CERGY PONTOISE

Chloé SECHER

Déléguée générale adjointe

RTES

Elisabeth Torrachi-Martelli

Conseiller Inspection générale...

COLLECTIVITE DE CORSE

fabienne Sassoulas

Responsable de la maison de l'...

CD74 HAUTE SAVOIE

Voir tous les participants

FORMATIONS A VENIR

23/04/2024 14:30 2 heures
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