Loi ELAN 2018 : mieux comprendre le PPA et la GOU

Avec le PPA et la GOU, la loi ELAN permet au processus contractuel d’entrer davantage dans la pratique du droit de l’urbanisme.

Si ces deux outils paraissent, au premier abord, autonomes l’un de l’autre, un examen de l’articulation de ces deux dispositifs conduit à nuancer cette autonomie. Afin de pouvoir les mobiliser au mieux, il est donc primordial d’en connaitre les avantages et inconvénients mais aussi d’en maîtriser les effets.

Inscrivez-vous à cette formation pour mieux comprendre les relation du PPA et de la GOU dans le cadre de la loi ELAN. Notre intervenante Maître Sophie LAPPRAND, répondra volontiers à toutes vos questions sur le sujet.