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Loi Climat & Résilience : quel impact pour la continuité écologique des cours d'eau ?

À revoir Durée: 2 heures 177 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 nov. 2021.

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un enjeu majeur pour l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau, objectif fixé et réaffirmé par la Directive Cadre sur l'Eau. Ces enjeux ne doivent pas aller à l'encontre de la préservation de notre patrimoine et des activités économiques qui y sont liés, mais trop souvent les différents acteurs concernés s'opposent.

Ce sujet a encore fait l'objet de nombreux débats lors du travail parlementaire pour la loi Climat & Résilience, promulguée le 24 août 2021. L'adoption de l'article 49, qui supprime une partie des aides financière des Agences de l'eau, apparait comme un revers pour les défenseurs de la biodiversité des cours d'eau.

Comment s'est déroulé le débat parlementaire ? Quel est l'impact de cet article 49 pour les collectivités et acteurs de la continuité écologique ? Comment agir, malgré cet article, et quels moyens d'actions pour les territoires qui souhaitent réaffirmer leur ambition sur ce sujet ? Madame Frédérique TUFFNELL, Députée de la Charente-Maritime vous donnera son analyse et ses clés d'action autour du triptyque "Anticipation, Adaptation, Acceptabilité".

Dans un deuxième temps, Claude MIQUEU, Co-président du groupe de travail "Continuité écologique" au Comité National de l'Eau et missionné par l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour réaliser une enquête de terrain vous présentera les résultats de cette mission et donnera des conseils pour tenter d'établir un dialogue pragmatique constructif entre les différents acteurs.

Cette conférence fait partie du programme de CarrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui ont lieu les 23 et 24 novembre prochains. CarrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant ! Retrouvez tout le programme ici.

Pour rejoindre le TempsCO 1 Temps d'échanges, cliquez ici.
Thématiques associées: Continuité écologique

Objectifs de la formation :
  • Avoir un éclairage sur le débat parlementaire autour de l'article 49
  • Connaître les modifications entrainées par cet article 
  • Comprendre les moyens d'action des collectivités engagées sur la restauration des continuités écologiques
  • Découvrir les résultats de l'enquête de terrain menée sur le bassin Adour-Garonne
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Énergie & Transition énergétique, Espaces Naturels et Biodiversité, Milieux aquatiques
Formation animée par :
Les intervenants :

Frédérique Tuffnell

Députée de Charente-Maritime

ASSEMBLEE NATIONALE

Claude Miqueu

Président du groupe de travail...

AGENCE DE L''EAU ADOUR GARONNE AEAG