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La Loi NOTRe avec et pour les Départements
Les départements ont vu leurs compétences restreintes dans divers domaines, notamment en matière économique ou de transport. Mais les règles de transfert de celles-ci, ainsi que de conventionnement entre collectivités, ne sont pas toujours très lisibles.
A quelques jours du 1er janvier 2016, nombre de départements se trouvent donc un peu dépourvus. Même dans les champs de compétences partagées (tourisme par exemple…) les règles sont devenues subtiles, et les départements peinent à trouver leur place face à un couple « qui monte » formé entre la région, d’une part, et les intercommunalités, d’autre part.
Après un premier décryptage par l'AdCF, l'heure est aujourd'hui au décryptage avec et pour les départements :
1. La spécialisation des missions départementales
2. Les transferts (la gestion des missions départementales, les relations avec les autres collectivités, les compétences dites « partagées » (tourisme, sport…), les situations spécifiques (zone d’activité économique)
3. Impacts organisationnels (RH, Accompagnement du changement, Relations avec les syndicats mixtes)
- Comprendre les impacts de la loi NOTRe pour les départements
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