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Loi AGEC : dépôts illégaux et prise en charge
Ce format court rappelle les possibilités offertes par la loi AGEC pour la prise en charge d'une partie des dépôts illégaux par les éco-organismes.
👉 Qu'instaure comme nouveauté la loi AGEC au niveau des dépôts illégaux ?
👉 Quelles procédures pour financer ces dépôts sauvages et la part liée aux éco-organismes ?
👉A partir de quand le dispositif est en place ?
- Connaître la procédure de prise en charge des dépôts illégaux par les éco-organisme pour la part concernée