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Loi AGEC : dépôts illégaux et prise en charge

Formation à revoir Durée: 5 minutes 13 participants
Cette formation s'est déroulée le 15 avril 2021.

Ce format court rappelle les possibilités offertes par la loi AGEC pour la prise en charge d'une partie des dépôts illégaux par les éco-organismes.

👉 Qu'instaure comme nouveauté la loi AGEC au niveau des dépôts illégaux ?
👉 Quelles procédures pour financer ces dépôts sauvages et la part liée aux éco-organismes ?
👉A partir de quand le dispositif est en place ?


Objectifs de la formation :
  • Connaître la procédure de prise en charge des dépôts illégaux par les éco-organisme pour la part concernée
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :

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31/08/2021 09:30 1 heure
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