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Loi AGEC : dépôts illégaux et prise en charge

Formation à revoir Durée: 5 minutes 5 participant
Cette formation s'est déroulée le 15 avril 2021.

Ce format court rappelle les possibilités offertes par la loi AGEC pour la prise en charge d'une partie des dépôts illégaux par les éco-organismes.

👉 Qu'instaure comme nouveauté la loi AGEC au niveau des dépôts illégaux ?
👉 Quelles procédures pour financer ces dépôts sauvages et la part liée aux éco-organismes ?
👉A partir de quand le dispositif est en place ?


Objectifs de la formation :
  • Connaître la procédure de prise en charge des dépôts illégaux par les éco-organisme pour la part concernée
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 5 participants :

Anaëlle Fedida

Avocate collaboratrice

Admys Avocats

marina elias

agent technique

TRIVALIS

Olivia LESEIGNEUR

Cheffe de projet environnement...

MAIRIE EVRY COURCOURONNES

Peggy RAVET

Directrice Dvlpmt des Territoi...

PAPREC GROUP

Stéphane DURAND

Directeur Prospective Industri...

CITEO

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