Loi 3DS : décryptage des volets urbanisme et environnement

La Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Loi 3DS) entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. C'est avant tout un texte technique qui prévoit de multiples mesures en matière de différenciation, de compétences à la carte, de décentralisation (logement social, routes, RSA...), de déconcentration et de simplification de l'action locale.

Cette Loi fait suite au Grand débat national organisé de janvier à mars 2019, qui a suivi la crise des gilets jaunes. À cette occasion, les élus locaux ont exprimé un besoin accru de proximité et d'adaptation de l'action publique aux spécificités des territoires. Elle comporte une série de mesures concernant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Une bonne partie de ces mesures vise à améliorer le dispositif d'artificialisation du territoire et à éviter la consommation d'espaces naturels.

Cette formation a donc pour objet de présenter les apports juridiques de cette loi et d'expliquer les dernières modifications en matière d'urbanisme (consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires, etc.) et d'environnement (Natura 2000, sites naturels, etc.).