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Les licenciements des contractuels dans l'intérêt du service : des licenciements des contractuels pour modifications des besoins du service à la priorité donnée aux titulaires

Formation à revoir Durée: 2h04 57 participants
Cette formation s'est déroulée le 20 avril 2021.

Après les licenciements liés à la manière de servir et aux problèmes de santé des agents (inaptitude à l'emploi définitive et reclassement impossible), il s'agit d'étudier les autres motifs de licenciements (fondement de l'article 39-3 du décret 88-145) liés à l'intérêt du service et les procédures à suivre pour évincer un contractuel

L'article 39-3 du décret 88-147, fixe 5 motifs de licenciement "Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique", de la disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement ou la transformation du besoin lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible, ou encore le recrutement prioritaire d'un fonctionnaire ou le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat ou l'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions à l'issue d'un congé sans rémunération. Il s'agit de les maîtriser et de savoir gérer les procédures


Objectifs de la formation :
  • Repérer les cas où l'agent public ne répond plus aux besoins et, en surnombre, peut et doit être licencié
  • Identifier, expliquer et appliquer les bases légales permettant de le licencier
  • Suivre les procédures pour éviter les contentieux
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Compétences RH
Formation animée par :
Les interventions :
Les licenciements des contractuels dans l'intérêt du service : des licenciements des contractuels pour modifications des besoins du service à la priorité donnée aux titulaires  
Les intervenants :
Liste des 57 participants :

Amandine FARIA

Direction des Ressources Humai...

CD84 VAUCLUSE

AMANDINE FARIA

Service des carrières et de la...

CD84 VAUCLUSE

Anne RAUSCH

Développeur Economique

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Annelyse PICARLES

Chargée de projets RH et d'étu...

CD42 LOIRE

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