Le licenciement des agents publics territoriaux pour inaptitude.

L’aptitude physique est une des conditions requise pour obtenir et conserver la qualité de fonctionnaire. A ce titre, si le fonctionnaire est inapte physiquement, le licenciement pour inaptitude physique peut alors intervenir pour perte d’une des conditions requises pour avoir la qualité de fonctionnaire. Il résulte d’un principe général du droit que l’employeur public ne peut prononcer le licenciement pour inaptitude physique que s’il lui est impossible de reclasser l’agent dans un emploi compatible avec son état de santé. Il en est de même pour un agent qui ne demande pas à être reclassé. Le licenciement pour inaptitude physique intervient en dernier recours et s’effectue lorsque l’agent ne peut pas être maintenu en activité et que toutes les autres possibilités prévues par les textes ont été écartées. L’enjeu de cette formation sera de comprendre la procédure qui mène au licenciement, comment monter un dossier pour licencier un agent au motif de l’inaptitude physique. Les conséquences du licenciement seront également envisagées.