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Licenciement des agents publics lié à la manière de servir après la loi sur la transformation : discipline -insuffisance professionnelle

Formation à revoir Durée: 2 heures 59 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 janv. 2021.

Revue des évolutions notamment procédurales du licenciement des agents publics, contractuels ou titulaires, qui ne servent pas convenablement la collectivité pour des raisons liées à leur manière de servir, qu'elle soit fautive (révocation disciplinaire) ou non (insuffisance professionnelle)

Les motifs de licenciement des agents publics ont été précisées récemment et on peut les diviser en deux catégories, ceux qui sont liés à l'agent et ceux qui sont liées à une évolution de l'organisation du service où ils ne trouvent plus leur place.

Dans les motifs liés à l'agent se distinguent ceux liés à la manière de servir, dont les procédures ont évolué depuis quelques années: la révocation ou le licenciement disciplinaire (conseil de discipline des contractuels etc.) et l'insuffisance professionnelle (consultation de la CCP pour les contractuels)

Il ne faut, ni les confondre, ni se tromper de cause du licenciement, ni se tromper de procédure, chacune ayant récemment évolué


Objectifs de la formation :
  • Pour les fonctionnaires et les contractuels:
  • Apprendre à ne pas se tromper de stratégie et de cause lorsqu'un licenciement lié à la manière de servir est envisagé
  • Savoir comment avancer les raisons adéquates de la séparation d'avec l'agent
  • Apprendre à respecter chacune des procédures prévues pour ce faire
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Compétences RH
Formation animée par :
Les interventions :
Licenciement des agents publics lié à la manière de servir après la loi sur la transformation : discipline -insuffisance professionnelle  
Les intervenants :
Liste des 59 participants :

Amélie VILLENA

Assistante formation

CD02 AISNE

Anne FRANÇOIS

Responsable cellule de pilotag...

CD33 GIRONDE

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F.A.Q