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Licenciement des agents publics pour inaptitude physique définitive
Revue des évolutions notamment procédurales du licenciement des agents publics pour raison de santé, contractuels, titulaires, stagiaires : du constat de l'inaptitude définitive à l'emploi aux nouvelles modalités des recherches de reclassement jusqu'à la notification du licenciement, les démarches à suivre.
En cas d'inaptitude définitive à l'emploi sans possibilité de reclassement, la procédure aboutit pour les contractuels comme pour les titulaires qui ont aussi la chance de pouvoir bénéficier d'une mise à la retraite d'office , à un licenciement.
Pour les titulaires, du constat de consolidation et d'inaptitude définitive à l'emploi après les congés pour raison de santé au processus de reclassement (décret 85-1054) et de l'échec du processus à la fin de la disponibilité d'office
Pour les contractuels, le nouvel article 13 du décret 88-145: du constat du médecin agréé à la lettre de licenciement
- Pour les fonctionnaires et les contractuels:
- Apprendre à ne pas se tromper de procédure
- Savoir anticiper les constats de consolidation
- Apprendre à respecter chacune des procédures prévue
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