Liberté d'expression : les principes juridiques de la communication publique

Le droit de la communication régit l’ensemble des activités de publication ou de mise à disposition publique de messages, quels qu’en soient la forme ou l’auteur.

Les actions des collectivités et de leurs établissements sont du fait de leur nature parfois politique et par voie de conséquence impliquent une connaissance de cette législation.

Le droit de la communication repose entre autres sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ».

Il s'agit donc de la mise en œuvre d'une liberté fondamentale, la liberté d'expression, au sein de la collectivité (agents, syndicats, élus d'opposition) et à l'égard des administrés.

Cette webconférence sera l'occasion de poser le cadre juridique applicable aux professionnels de la communication publique.