Lever les entraves aux droits : recommandations et outils imaginés par le Défenseur des Droits

Difficultés pour inscrire les enfants à l'école, refus de domiciliation, discriminations à l’embauche, refus de raccordement à l’eau...
Les « Gens du voyage » subissent des discriminations et atteintes aux droits systémiques dans presque tous les domaines de leur vie quotidienne.

En février 2023, le Défenseur des Droits a sorti un dépliant et des fiches thématiquesspécialement destinés aux « Gens du voyage ».

Ces outils, construits avec les associations de voyageurs, visent à les aider à faire respecter leurs droits et faciliter leur recours à l’institution.

Découvrez-les dans ce webinaire dédié !
En quasi exclusivité, deux représentantes du Défenseur des droits viennent présenter leur tout nouvel outil.

Près de 40 questions d'associations, d'EPCI et de DDI, répondues par nos deux intervenantes :

• "Qui peut et comment contacter les Délégués régionaux du Défenseur des droits ?"

• "L'accès à l'eau, même lors d'une installation illicite, est-il toujours un droit ?"

• "Comment contester une amende forfaire délictuelle (AFD) jugée injuste ?"

• "Quel rôle pour les associations de Voyageurs ?"

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Aller plus loin :

Le Défenseur des droits est chargé en vertu de l'article 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 de :

• défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations ;

• défendre et promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant ;

• lutter contre les discriminations et notamment fondées sur l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une nation, à une religion ou sur l’origine ;

• veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ;

• enfin, une loi de 2016 a donné au Défenseur la mission de protection des lanceurs d’alerte.
  

Dans son rapport intitulé « 'Gens du voyage' lever les entraves aux droit », publié en octobre 2021, la Défenseure, Claire HEDON, avait fait le constat du non recours des voyageurs à leurs droits et en particulier à l’institution du Défenseur des droits depuis quelques années.

Les deux premières recommandations et engagements qu’elle y formulait alors :

1. Faire en sorte que son réseau territorial de délégués soit sensibilisé aux difficultés rencontrées par les « Gens du voyage »

2. Elaborer, en lien avec les associations, un dépliant à destination des « Gens du voyage » sur leurs droits et les recours possibles pour les faire valoir.