Législation et politiques de prévention des déchets : synthèse et approche stratégique

LTECV, loi EGALIM, loi AGEC, projet de loi Climat et Résilience,… Le contexte législatif est dense en matière environnemental et il inclut souvent plusieurs prismes environnementaux donc la thématique des déchets est associée de près ou de loin. La prévention des déchets n'étant pas une thématique apparaissant en tant que tel dans de tels lois mais sous différents axes comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction des emballages, la suppression de plastiques,... comment identifier clairement, efficacement et simplement les articles de ces lois et décrets qui concernent les services et politiques de prévention des déchets des territoires ?

Comment identifier les complémentarités ente ces lois et leurs impacts sur les politiques locales de prévention des déchets.

C'est à ces questions que Maître Yann Landot répond lors de cette webconférence dans une première partie.

Dans la deuxième partie de la webconférence, nous vous invitons à collaborer en direct pour partager les projets réalisés, en cours, ou à venir qui sont susceptibles d'être impactés de près ou de loin par les éléments de loi que Maître Landot aura présenté. Maître Landot vous aidera alors à y voir plus clair en faisant le lien entre vos projets et sa connaissance juridique et législative du domaine.