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Les Jeudis de l'Habitat | Utilisation des nouveaux outils de la loi ALUR contre l’habitat indigne par les collectivités : le permis de louer et le permis de diviser

Formation à revoir Durée: 2 heures 74 participants
Cette formation s'est déroulée le 18 mai 2017.
Les Jeudis de l'Habitat - Utilisation des nouveaux outils de la loi ALUR contre l’habitat indigne par les collectivités : le permis de louer et le permis de construire

Les nouveaux instruments mis en place par la loi ALUR permettent de prolonger et de sécuriser un certain nombre de dispositions favorisant la lutte contre l’habitat indigne, dans la perspective conjointe de garantir que les locations ou divisions soient respectueuses des normes d’habitabilité des logements. Tandis que l’autorisation préalable à la division se concentre sur la prévention de travaux de division menant à la création de logements indignes, les instruments relatifs à la mise en location (autorisation préalable à la mise en location et déclaration de mise en location) permettent, dans la longue durée, de contrôler à chaque nouvelle mise en location que les conditions d’habitabilité soient toujours respectées.

Cette webconférence permettra de décrypter la portée et les conditions d’application de ces nouveaux dispositif, dans leurs principes généraux d’application, et au regard de l’expérience particulière de la Métropole européenne de Lille qui en étudie actuellement l’opportunité.

Non abonnés : 300 €
Abonnés IDEAL Connaissances : inclus dans l'abonnement aux communautés Juristes Publics, Directeurs Généraux
Adhérents ADCF : Accès gratuit


Objectifs de la formation :
  • Comprendre l'utilisation et l'impact de ces nouveaux outils
  • Définir les conditions d'application et les mettre en perspective
Public conseillé : Agents des services habitat et logement, directeurs des services habitat, agents des services juridiques des collectivités, élus.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Habitat-Logement, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
Les phénomènes de division pavillonnaire : de l’identification à l’action
Retour d'expérience
Les intervenants :

Anne-katrin LE DOEUFF

Directrice générale déléguée

ESPACITE

Claire DELPECH

Responsable habitat

AdCF

Héloïse DELMOTTE

Chargée de mission habitat pri...

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Liste des 74 participants :

Auberie ALLYS

Chargée de mission habitat pri...

EPT GRAND PARIS SEINE OUEST GPSO

Marie-Dominique CLARK

Chef de projet Habitat Privé

BORDEAUX METROPOLE

Voir tous les participants

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