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Les Jeudis de l'Habitat - Compétence habitat des communautés : quel bilan après les lois Maptam, Notre, Alur, Lamy. Quelles implications des nouveaux périmètres ? Quels nouveaux enjeux ?
La compétence Habitat des intercommunalités a connu au cours des cinq dernières années de nombreuses évolutions. Cette séance à vocation à faire un bilan des compétences actuelles des communautés et métropoles dans le domaine du logement.
L’évolution de la carte intercommunale et l’élargissement des périmètres intercommunaux sont de nature à faire évoluer les enjeux, mais également les modes d’organisation et d’action, ainsi que les outils de programmation (PLH) et d’intervention : passage en revue de ces évolutions éclairées par des témoignages de communautés.
(Cette formation est accessible gratuitement pour les adhérents de l'AdCF et les abonnés d'IDEAL Connaissances)
- Analyser toutes les évolutions législatives et réglementaires en matière d'habitat
- Evaluer les impacts pour les collectivités locales
- Claire DELPECH 2017tous droits rservs.pdf [ pdf - 674,50kB ]
- AnneKatrin LE DOEUFF 2017tous droits rservs.pdf [ pdf - 516,01kB ]
- Hlne DELMOTTE 2017tous droits rservs.pdf [ pdf - 1,08MB ]
- Sabine LAURANT 2017tous droits rservs.pdf [ pdf - 293,94kB ]
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