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Introduction à la future loi 3DS
Les deux chambres du Parlement se sont mises d’accord sur le texte final de la future loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale).
Ce texte, fortement musclé par le Sénat, comprend 6 grands volets :
Structures locales
Mobilités / environnement
Urbanisme / logement
Santé / social / enfance
Déconcentration
Divers
De nombreuses mesures retiendront ainsi l'attention, touchant à la fois aux thématiques des compétences des collectivités, d'urbanisme, de gestion de l'eau, de voirie, sociales, de maîtrise d'ouvrage, de mobilités, de développement économique, numériques, etc.
Une telle liste peut donner le tournis. Elle montre surtout l’ampleur des nouvelles dispositions à maîtriser, et des nombreuses nouvelles souplesses à utiliser pour les acteurs publics.
D’où l’importance de cette webconférence qui sera animée, de manière participative, par Me Eric Landot, bien connu du monde public et qui a suivi pas à pas, depuis bientôt deux ans, la gestation de cette ample réforme législative.
- Prendre connaissance des futurs changements apportés par la loi 3DS
- Reconnaître les nouvelles souplesses et marges de manœuvre utilisables par les acteurs publics
| Loi 3DS |
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