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Intercommunalité : les changements induits par la future loi engagement et proximité
Statut et responsabilité de l’élu,
Pouvoirs de police du maire,
Pacte de gouvernance en intercommunalité,
Evolution des périmètres intercommunaux,
Mode de désignation et parité des Vice-Présidents des EPCI,
Constructions illégales,
Mutualisation,
Règlements locaux de publicité …
...la liste est longue, très longue, des réformes induites par la future loi engagement et proximité. Nous ferons toute la lumière sur ce texte avec Maître Eric Landot.
- Prendre connaissance du contenu du projet de loi engagement et proximité
- Comprendre les réformes induites par cette future loi
- Engagement et proximité_Eric Landot_Tous droits réservés.pdf [ pdf - 1,93MB ]
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| Décryptage loi engagement et proximité |
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