L'intégration des Gens du Voyage aux documents d'urbanisme

Le code de l'urbanisme prévoit, dans ses articles L101-1 et L101-2 que "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation."
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences (...). Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre plusieurs objectifs et notamment la satisfaction des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat.

C'est pourquoi, dès l'amont de la procédure, lors de l'élaboration et l'envoi du Porter à Connaissance (PAC), le Préfet informer les auteurs de documents d'urbanisme des orientations et dispositions dans le département, traduites dans les schémas département d'accueil des gens du voyage.
Malgré l'absence de lien juridique entre ces différents documents de planification, le Préfet veille à ce que les dispositions des documents d'urbanisme n'en obère pas la mise en oeuvre et permette de répondre aux objectifs précités de satisfaction des besoins de l'ensemble des modes d'habitat.

La séquence doit être l'occasion d'évoquer les différents documents d'urbanisme existants, leurs formes, leurs contenus et les outils du code de l'urbanisme à disposition des collectivités en matière de planification territoriale qui permettent ensuite d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Des exemples de PLU, de SCOT, ou autres documents intégrant les Gens du Voyage vous seront également présentés.