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L'intégration des Gens du Voyage aux documents d'urbanisme

Formation à revoir Durée: 2 heures 47 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 fév. 2021.

Le code de l'urbanisme prévoit, dans ses articles L101-1 et L101-2 que "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation."
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences (...). Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie.
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre plusieurs objectifs et notamment la satisfaction des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat.

C'est pourquoi, dès l'amont de la procédure, lors de l'élaboration et l'envoi du Porter à Connaissance (PAC), le Préfet informer les auteurs de documents d'urbanisme des orientations et dispositions dans le département, traduites dans les schémas département d'accueil des gens du voyage.
Malgré l'absence de lien juridique entre ces différents documents de planification, le Préfet veille à ce que les dispositions des documents d'urbanisme n'en obère pas la mise en oeuvre et permette de répondre aux objectifs précités de satisfaction des besoins de l'ensemble des modes d'habitat.

La séquence doit être l'occasion d'évoquer les différents documents d'urbanisme existants, leurs formes, leurs contenus et les outils du code de l'urbanisme à disposition des collectivités en matière de planification territoriale qui permettent ensuite d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Des exemples de PLU, de SCOT, ou autres documents intégrant les Gens du Voyage vous seront également présentés.

Thématiques associées: gens du voyage Documents d'urbanisme

Objectifs de la formation :
  • Bénéficier d'une expertise sur l'intégration des gens du voyage aux documents d'urbanisme
  • Bénéficier d'exemples concrets de documents d'urbanisme intégrant la question des Gens du Voyage 
  • Echanger entre pairs sur les freins juridiques et politiques relatifs à ces intégrations 
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Gens du voyage, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
L'intégration des Gens du Voyage aux documents d'urbanisme  
Les intervenants :

Sandrine Dretz

Cheffe de projet Réseaux et pl...

DHUP

Liste des 47 participants :

Agnès REMY

Chargée de mission Habitat

ASSO ARTAG

Alice CHAUVIN

Chargée de mission

TSIGANE HABITAT

amira Slimani

Chargée de projet de gens du ...

DDT69 RHONE

Anne-Laure SIROT

Chargé de mission aménagement ...

CA SAINTES

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