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L’indépendance des régies eau : entre fantasme et réalité ?

À revoir Durée: 1h58 89 participants
Cette formation s'est déroulée le 04 avril 2024.

Dans le contexte des transferts de compétences, de l’attention renforcée sur la conformité juridique et de la montée en puissance des attentes des parties prenantes sur la performance des services d’eau, la forme de régie est interrogée.

A partir des éclairages juridiques et organisationnels, répondons ensemble à la question suivante :

Le choix de la forme juridique des régies eau entre régie autonome ou régie personnalisée :

A) est un questionnement légitime à des difficultés rencontrées au quotidien

B) est une mauvaise réponse à de bonnes questions

C) doit être finement analysé pour prendre une décision en toute connaissance de cause, et surtout pour une mise en œuvre cohérente avec les objectifs poursuivis

Objectifs de la formation :
  • Reposer le contexte réglementaire et juridique sur la constitution des régies
  • Discuter du choix de la forme de la régie
  • Comprendre les différences de gouvernance induites
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 89 participants :

Adeline JOULIAN

Adjointe à la Directrice du se...

CA PAYS DE GRASSE

Alexandra PIOT

Directrice "eau et assainissem...

CA THONON AGGLOMERATION

Andre BON

DGA Eau Energie Transport Rout...

CR GUADELOUPE

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FORMATIONS A VENIR

20/08/2024 09:30 1 heure
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