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L’indépendance des régies eau : entre fantasme et réalité ?
Dans le contexte des transferts de compétences, de l’attention renforcée sur la conformité juridique et de la montée en puissance des attentes des parties prenantes sur la performance des services d’eau, la forme de régie est interrogée.
A partir des éclairages juridiques et organisationnels, répondons ensemble à la question suivante :
Le choix de la forme juridique des régies eau entre régie autonome ou régie personnalisée :
A) est un questionnement légitime à des difficultés rencontrées au quotidien
B) est une mauvaise réponse à de bonnes questions
C) doit être finement analysé pour prendre une décision en toute connaissance de cause, et surtout pour une mise en œuvre cohérente avec les objectifs poursuivis
- Reposer le contexte réglementaire et juridique sur la constitution des régies
- Discuter du choix de la forme de la régie
- Comprendre les différences de gouvernance induites
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