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Les impacts en gestion locative de la loi ELAN

Formation à revoir Durée: 2 heures 37 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 fév. 2019.

La loi ELAN est entrée en vigueur le 25 novembre dernier.

Quelles sont les conséquences directes pour une gestion locative quotidienne en collectivités ?

Certaines dispositions nécessitent des décrets d’application encore à venir. Mais d’autres sont immédiatement applicables.

Madame FOURCADE, experte juridique de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) fera le point sur la situation et les changements à opérer de suite ou très bientôt dans votre gestion locative :

  • Les nouveaux modes d’habitat et l’adaptation du logement (bail mobilité, habitat inclusif, colocation universelle, etc.)

  • CAL et attributions (commission d’attribution et examen de l’occupation, cotations, etc.)

  • Conventions d’utilité sociale

  • Numérique

  • Procédures (conventionnement, surendettement et expulsion, enquête SLS, etc.)

  • Ordonnances

  • Sécurité et décence (permis de louer, squat, etc.)


Objectifs de la formation :
  • Bénéficier d’un éclairage juridique sur les conséquences de la loi ELAN sur la gestion locative
  • Faire l’inventaire des dispositions immédiatement applicables et des textes réglementaires parus
  • Anticiper les futurs décrets et arrêtés pour une application à venir
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Habitat-Logement, Juristes Publics, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Les impacts en gestion locative de la loi ELAN  
Les intervenants :
Liste des 37 participants :

Pierre DESCAMPS

Chargée de mission Habitat

CA SEINE EURE

Séverine CHABOT

Chargée de mission

CD33 GIRONDE

Léa GIROD

Directrice de projets « action...

MAIRIE REVEL

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