Impact de la crise sanitaire sur les contrats de concession de service public

Le pilotage des contrats de concession de service public est particulièrement délicat en cette période de crise sanitaire, avec des effets durables sur les équilibres économiques.

CALIA Conseil vous propose ainsi de revenir sur le contexte réglementaire et jurisprudentiel existant sur les cas de force majeure. Tout d'abord, un rappel sera effectué sur les textes spécifiques intervenus sur le sujet durant la crise sanitaire. Ensuite, après avoir présenté les cas de figure applicables à différents types de concession, nous présenterons les modalités de négociation pouvant être engagées, sur la base d’exemples de dossiers sur lesquels CALIA Conseil est intervenu.