ICPE : actualités réglementaires et perspectives

A l’heure où l’actualité remet sur le devant de la scène les installations classées (ICPE), idealCO se propose en la compagnie de Yann Landot de revisiter ce droit appliqué aux déchets. En effet, les unités de traitement sont de telles installations : quelles sont-elles ? quelles sont les obligations de la personne publique exploitante ? qu’en est-il en cas de gestion confiée par contrat ? quelles relations avec la police des installations classées ? autant de questions qui seront abordées pendant cette webconférence qui permettront aussi de voir que, finalement, le régime des ICPE est à la fois un cadre contraignant mais aussi protecteur pour la personne publique.