Groupements de commande publique : comment ça marche ?

Cette webconférence propose d'aborder les groupements de commande à l'aune de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Au programme :

- Définir et comprendre les règles générales de ce mécanisme relatives notamment à son objet, sa durée et sa composition. C’est dans cette première partie que sera notamment traitée la possible présence, au sein d’un groupement de commande publique, de personnes morales de droit privé n’ayant pas la qualité d’acheteur.

- Aborder la question de la convention constitutive du groupement que les membres doivent nécessairement établir et qui fixe les règles de fonctionnement du groupement, ainsi que la question du membre coordonateur du groupement qui mène la passation, voire l’exécution, du ou des marchés publics que passe le groupement au nom et pour le compte des membres le composant.

- Aborder les interrogations que peut soulever la constitution d’un groupement de commande, notamment quant à la modification du groupement ou quant à la constitution d’une Commission d’analyse des offres spécifique au groupement.

- Enfin, nous proposerons un focus sur les groupements d’autorités concédantes, nouveauté issue de la réforme de la commande publique au sein de l’ordonnance n°2016-65 relative aux contrats de concessions qui permet aux autorités concédantes de constituer des groupements afin de passer en commun des contrats de concession de services et de travaux ou des délégations de services publics.

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