Les grandes évolutions récentes de la responsabilité administrative

Ces dernières années ont été marquées par des évolutions majeures en matière de contentieux administratif : arrivée du décret JADE, subjectivisation accrue des contentieux, Danthonysation de l’approche juridictionnelle notamment. Ces évolutions majeures revêtent énormément d’avantages pour les services qui les maîtrisent, mais sont autant de chausse-trappes pour ceux qui n’en connaîtraient pas les rouages. En effet, elles permettent soit d’accélérer la prise des ordonnances de tri par les juridictions, soit d’opposer plus facilement des rejets au fond aux requérants.

Cette Webconférence est l’occasion de revenir sur les dernières avancées majeures en la matière, afin que le maximum de services juridiques maîtrisent les arcanes des évolutions récentes du contentieux administratif