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Les grandes évolutions récentes de la responsabilité administrative

Formation à revoir Durée: 2 heures 25 participants
Cette formation s'est déroulée le 16 janv. 2019.

Ces dernières années ont été marquées par des évolutions majeures en matière de contentieux administratif : arrivée du décret JADE, subjectivisation accrue des contentieux, Danthonysation de l’approche juridictionnelle notamment. Ces évolutions majeures revêtent énormément d’avantages pour les services qui les maîtrisent, mais sont autant de chausse-trappes pour ceux qui n’en connaîtraient pas les rouages. En effet, elles permettent soit d’accélérer la prise des ordonnances de tri par les juridictions, soit d’opposer plus facilement des rejets au fond aux requérants.

Cette Webconférence est l’occasion de revenir sur les dernières avancées majeures en la matière, afin que le maximum de services juridiques maîtrisent les arcanes des évolutions récentes du contentieux administratif

Objectifs de la formation :
  • Connaître les grandes évolutions de la responsabilité administrative
  • Maîtriser les évolutions récentes du contentieux administratif
Public conseillé : Juristes Publics
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
Les grandes évolutions récentes de la responsabilité administrative  
Les intervenants :
Liste des 25 participants :

Jean-louis FOUCAULT

Direction du conseil et des af...

CD45 LOIRET

Isabelle VIGUIER

administration générale

ALES AGGLOMERATION

Charlotte Heurteux-Lefevre

Juriste - Service des Affaires...

CD79 DEUX SEVRES

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