Gestion des occupations domaniales dans le cadre de l'organisation ou de l'accueil de manifestations culturelles et sportives

Les manifestations culturelles et sportives nécessitent, qu'elles soient issues de l'initiative de la collectivité publique ou qu'elles émanent de l'initiative d'opérateurs privés (associations,

sociétés d’événementiels, ...) d'être accueillies sur des sites, lesquels appartiennent généralement au domaine public (salles, espaces naturels, parkings).

L’accueil de ces manifestations peut se faire de manière gratuite ou onéreuse en fonction de la nature du demandeur. Lorsque l'initiative de la manifestation émane de la collectivité, une mise

en concurrence peut être nécessaire.

Lorsque l'initiative émane d'un opérateur privé, cela pourra soulever des questions sur la nature de l'aide (subvention), la nature de l'occupation sollicitée (occupation du domaine public de courte durée ou occupation du domaine privé), afin de déterminer le montage contractuel le mieux à même de répondre aux objectifs de la manifestation.

Maître Durand sera en direct pour vous présenter l'ensemble des modalités juridiques, exemples à l'appui, et répondra à vos questions en direct.