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La gestion des immeubles menaçant ruine à compter du 1er janvier 2021

Formation à revoir Durée: 2 heures 58 participants
Cette formation s'est déroulée le 19 nov. 2020.

La police des immeubles a été globalement refondue par une ordonnance du 16 septembre 2020 pour faciliter la gestion des immeubles menaçant ruine, insalubres, bref dangereux.

Cette ordonnance du 16 septembre 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, réforme en profondeur les douze pouvoirs de police qui permettaient de traiter l'habitat indigne, l'habitat insalubre, les immeubles menaçant ruine et autres dangers bâtimentaires. Une analyse détaillée des nouvelles procédures sera présentée dans cette web conférence, de manière synthétique.

Dans un second temps, les mesures concrètes à prendre par la collectivité seront évoquées, illustrées par des cas réels récents via le retour d'expérience de la Mairie de Lyon


Objectifs de la formation :
  • Maîtriser la nouvelle procédure issue de l'ordonnance du 16 septembre 2020
  • Gérer concrètement l'urgence bâtimentaire
  • Connaître les responsabilités de chacun
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Bâtiments, Réseau Dev Eco, Risques Majeurs
Formation animée par :
Les interventions :
Mise en pratique des mesures de maire police du maire  
Les intervenants :
Liste des 58 participants :

Alexandra LIOT

Chargée de mission Habitat

CA GRAND CHATELLERAULT

alexis de saint riquier

technicien AMO -regie d'interv...

CA AMIENS METROPOLE

Anne CHAUDANSON GELY

Direction Générale Adjointe In...

CD48 LOZERE

Voir tous les participants
F.A.Q