BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
La gestion des immeubles menaçant ruine à compter du 1er janvier 2021
La police des immeubles a été globalement refondue par une ordonnance du 16 septembre 2020 pour faciliter la gestion des immeubles menaçant ruine, insalubres, bref dangereux.
Cette ordonnance du 16 septembre 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, réforme en profondeur les douze pouvoirs de police qui permettaient de traiter l'habitat indigne, l'habitat insalubre, les immeubles menaçant ruine et autres dangers bâtimentaires. Une analyse détaillée des nouvelles procédures sera présentée dans cette web conférence, de manière synthétique.
Dans un second temps, les mesures concrètes à prendre par la collectivité seront évoquées, illustrées par des cas réels récents via le retour d'expérience de la Mairie de Lyon
- Maîtriser la nouvelle procédure issue de l'ordonnance du 16 septembre 2020
- Gérer concrètement l'urgence bâtimentaire
- Connaître les responsabilités de chacun
- immeuble menaçant ruine.pdf [ pdf - 2,58MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Bâtiments , Habitat-Logement , Réseau Dev Eco , Risques Majeurs
| Mise en pratique des mesures de maire police du maire |
FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER
FORMATIONS A VENIR
