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La gestion des immeubles menaçant ruine à compter du 1er janvier 2021

Webconférence 19/11/2020 14:30 Durée: 2 heures
La gestion des immeubles menaçant ruine à compter du 1er janvier 2021

La police des immeubles a été globalement refondue par une ordonnance du 16 septembre 2020 pour faciliter la gestion des immeubles menaçant ruine, insalubres, bref dangereux.

Cette ordonnance du 16 septembre 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, réforme en profondeur les douze pouvoirs de police qui permettaient de traiter l'habitat indigne, l'habitat insalubre, les immeubles menaçant ruine et autres dangers bâtimentaires. Une analyse détaillée des nouvelles procédures sera présentée dans cette web conférence, de manière synthétique.

Dans un second temps, les mesures concrètes à prendre par la collectivité seront évoquées, illustrées par des cas réels récents via le retour d'expérience de la Mairie de Lyon


Objectifs de la formation :
  • Maîtriser la nouvelle procédure issue de l'ordonnance du 16 septembre 2020
  • Gérer concrètement l'urgence bâtimentaire
  • Connaître les responsabilités de chacun
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Bâtiments, Réseau Dev Eco, Risques Majeurs
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les interventions :
Mise en pratique des mesures de maire police du maire  
Les intervenants :
Liste des 14 inscrits :

Corentin ALBARIC

Chargé de prévention et de séc...

CA ALES AGGLOMERATION

Emilie Franck

Chargée de communication

RACINE

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