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Gestion des eaux pluviales urbaines : compétence spécifique ou mission partagée ?
Souvent abordée par le prisme d’une compétence spécifique, ne faut-il pas considérer la gestion des eaux pluviales plutôt sous la forme d’une mission partagée entre plusieurs compétences ?
Dans ce cas, cette évolution se traduirait par la mise en place de stratégies territoriales déclinées en schémas directeurs pluviaux qui aborderaient cette question à la fois sous l’angle de la protection des milieux naturels, de la gestion du risque d’inondation par ruissellement pluvial et de l’adaptation/maintien/renouvellement du patrimoine existant.
Cette webconférence propose de tracer le contenu des missions transversales nécessaires à la mise en place d’une gestion intégrée des eaux pluviales et du risque pluvial.
- Donner une vision synthétique de l’ensemble des réglementations traitant des eaux pluviales
- Identifier les missions techniques s’y rattachant
- Proposer une articulation entre les missions et une vision globale et intégrée de la GEPU
- PPT © D. PIERLOT, Y. KOVACS, P. MARC, 2019, Tous droits réservés .pdf [ pdf - 14,74MB ]
- © Droit de la voirie.pdf [ pdf - 280,38kB ]
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