Gestion des dépôts sauvages et sanction des contrevenants : Quelle articulation entre les compétences et les pouvoirs de police des acteurs territoriaux?

Malgré la mise en place de nombreux moyens pour les limiter, les dépôts sauvages sont un problème rémanent rencontré par les collectivités territoriales.
Au regard des transferts de compétences de la commune vers les EPCI, syndicats de collecte et de traitement, voire même des Etablissements Public Territoriaux, la gestion des dépôts sauvages diffère.

De quelle compétence des collectivités (collecte ou propreté) la sanction des abandons de déchets relève-t-elle ?

Quels sont les rôles et les devoirs de chacuns des acteurs territoriaux ?

Quelles actions peuvent mener les gestionnaires d'espace public ? et quelle articulation avec les collectivités ?

Cette première webconférence co-organisée avec la région Ile-de-France, s'inscrit dans un cycle de 4 à 6 webconférences qui aborderont tout au long de l'année différents sujets liés à la lutte contre les dépôts sauvages.