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Gestion des dépôts sauvages et sanction des contrevenants : Comment distinguer les procédures et les différentes infractions ?
Malgré la mise en place de nombreux moyens pour les limiter, les dépôts sauvages sont un problème rémanent rencontré par les collectivités territoriales.
Il existe une multitude d’infractions susceptibles de s’appliquer aux dépôts sauvages, en fonction du lieu de dépôt, de la qualité du contrevenant, des désordres occasionnés…
Comment identifiez ces différentes infractions?
Comment adaptez la bonne procédure en fonction de la situation et de vos attentes ?
NOTE : Il vous est fortement recommandé de visionner au préalable la webconférence portant sur l’articulation entre les compétences et les pouvoirs de police des acteurs territoriaux . Pour revoir cette formation, CLIQUEZ ICI !
- Comprendre les principes de la procédure pénale et de la procédure administrative
- Distinguer les principales infractions relatives aux dépôts sauvages
- Connaître les procédures pénales simplifiées et leur cadre d’application (amende forfaitaire et transaction pénale)
- Y.LANDOT 2017 tous droits rservs modifi.pdf [ pdf - 1,40MB ]
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