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Gestion des dépôts sauvages : Comment faire peser le coût d'enlèvement sur l'auteur du dépôt ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 139 participants
Cette formation s'est déroulée le 10 oct. 2017.

Pour des raisons de salubrité et de propreté de l’espace public, les collectivités sont souvent amenées à enlever à leur frais un dépôt sauvage avant l’aboutissement de toute procédure juridique à l’égard des responsables identifiés.

Quelles sont les procédures et les solutions qui peuvent être engagées afin de faire prendre en charge un dépôt sauvage par son responsable, ou bien lui faire répercuter les coûts d’enlèvement engagés par la collectivité ?

NOTE : Il vous est fortement recommandé de visionner au préalable les webconférences portant sur :

- l’articulation entre les compétences et les pouvoirs de police des acteurs territoriaux,

- sur les procédures et différentes infractions,

- et sur les pièges photographiques et la vidéoprotection

Thématiques associées: Juridique / Administratif

Objectifs de la formation :
  • Connaître la procédure administrative d'enlèvement par le contrevenant
  • Identifier une situation qui justifie un enlèvement en cas d’urgence
Documents (1) :
Public conseillé : Elus en charge des déchets, elus en charge de la propreté, directeurs propreté et leurs adjoints, responsables propreté, chargés de mission propreté, responsables de services déchets, responsables de collecte, chargés de mission déchets
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les interventions :
Retour d'expérience confirmé d'une collectivité
Enlèvement et juridiction
Les intervenants :
Liste des 139 participants :

Anne DEBIEN

Adjointe au chef de service Co...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Anne ALLAIN

Responsable secteur étude et p...

EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE

ANNE CHAMEROY

Adjointe responsable direction...

CA SOPHIA ANTIPOLIS

ANNE BIANCHI

Chargée de mission réemploi / ...

CC PORTES DE LA THIERACHE

Anne-Elisabeth VOGEL

Conseillère municipale, délégu...

MAIRIE GORBIO

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