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Gestion des dépôts sauvages : Comment faire peser le coût d'enlèvement sur l'auteur du dépôt ?
Pour des raisons de salubrité et de propreté de l’espace public, les collectivités sont souvent amenées à enlever à leur frais un dépôt sauvage avant l’aboutissement de toute procédure juridique à l’égard des responsables identifiés.
Quelles sont les procédures et les solutions qui peuvent être engagées afin de faire prendre en charge un dépôt sauvage par son responsable, ou bien lui faire répercuter les coûts d’enlèvement engagés par la collectivité ?
NOTE : Il vous est fortement recommandé de visionner au préalable les webconférences portant sur :
- l’articulation entre les compétences et les pouvoirs de police des acteurs territoriaux,
- Connaître la procédure administrative d'enlèvement par le contrevenant
- Identifier une situation qui justifie un enlèvement en cas d’urgence
- Y.LANDOT 2017 tous droits rservs.pdf [ pdf - 1,33MB ]
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