Future notion de coût global en marché public

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Future notion de coût global en marché public

Cette formation s'est déroulée le 27 juin 2023.

La commande publique glisse de plus en plus vers une prise en compte, dès le coût, de la durée de vie du bien et de sa réparabilité. Le Code de la commande publique (CCP) impose une prise en compte des objectifs de développement durable (art. L. 2111-1 et L. 3111-1 du CCP), avec la prise en compte de diverses spécifications (article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 ; article 55 de la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020), avec diverses échéances en 2023 et, surtout, en 2026.

Mais comment manier des concepts comme la notion du « coût du cycle de vie » ? Ou la prise en compte d’externalités environnementales ?
Sur tous ces points, Me Eric LANDOT et Me Evangelia KARAMITROU répondront à vos questions.