Quelles mesures prises en matière de procédure administrative ?

Nous poursuivons nos points juridiques sous formats courts avec un zoom sur les procédures administratives.
Parmi les ordonnances du 25 mars 2020 (publiées au JO le 26 mars), l'ordonnance n° 2020-305 aborde en effet les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, en apportant de nombreux assouplissements pour faire face à cette période de crise sanitaire. Maître Comte vous propose un décryptage complet de ces assouplissements. Elle aborde également ce qu'il en est du fonctionnement des juridictions, de la tenue des audiences et des délais de procédure. Elle précise enfin ce qui est prévu concernant la contestation éventuelle des élections municipales et communautaires.

Ce format court fait partie de notre collection de points juridiques spécialement enregistrés pendant cette période de crise sanitaire pour vous accompagner du mieux possible. Ils sont produits dans des délais extrêmement courts et dans les conditions particulières du confinement. Retrouvez tous les autres sujets via ce lien.