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A quand l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires et syndicaux ?
Le Premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière que le second tour des élections municipales sera organisé le 28 juin 2020.
Le 2nd tour aura-t-il bien lieu à cette date ? Quels risques juridiques pèsent sur cette élection ?
En cas de maintien de cette date, quelle serait la date d’installation des futurs conseillers municipaux, communautaires et syndicaux ?
Dans un format court, Maître Couret-Hamon (MCH Avocat) vous explique où nous en sommes de l’installation des conseillers dans cette période de crise sanitaire.
Ce format court fait partie de notre série de points juridiques spécialement enregistrés pour vous accompagner dans cette période troublée. Ils sont réalisés dans des délais records pour rebondir sur l'actualité la plus immédiate.
Tous les formats courts sont à retrouver via ce lien !
- Connaître le calendrier des élections tel qu'annoncé fin mai
- Comprendre ce qu'il en est de l'installation des conseilles municipaux, communautaires et syndicaux en cette période de crise sanitaire
| A quand l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires et syndicaux ? |
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