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Les procédures environnementales durant le confinement
Cette période de confinement change beaucoup nos façons de travailler et pose de nombreuses questions sur les différentes procédures.
Dans cette courte vidéo, Mme Souleau expliquera les effets de l’état d’urgence sanitaire sur les procédures environnementales ainsi que les incidences du décret du 1er avril (dérogations aux suspensions de délais prévues par l'ordonnance).
Ce format court fait partie de notre série de points juridiques spécialement enregistrés pour vous accompagner dans cette période troublée. Ils sont réalisés dans des délais records pour rebondir sur l'actualité la plus immédiate. Ils sont aussi enregistrés dans les conditions techniques complexes dues au confinement. Nous vous remercions donc pour votre indulgence !
Tous les formats courts sont à retrouver via ce lien
- Quelles sont les procédures concernées ?
- Quels sont les effets de l’ordonnance n° 2020-306 sur les procédures administratives environnementales ?
- Quels sont les cas de dérogation introduits par le décret du 1er avril ?
- Quels sont les effets sur les enquêtes publiques ?
- Quelles sont les incidences sur les autres procédures de participation du public ?
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Les procédures environnementales |