Les nouveaux visages des SCOT

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À revoir Durée: 15 minutes 75 participants

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Cette formation s'est déroulée le 21 sept. 2020.

Une ordonnance du 17 juin 2020 a été adoptée avec l'objectif affiché de moderniser le droit applicable aux SCOT.

Dans un format court de 15min, Maître Nicolas Polubocsko (Landot & Associés) propose d'exposer dans ses grandes lignes les modifications issues de ce texte.

Avec cette ordonnance, l'élaboration du SCOT peut s'avérer plus démocratique. Le contenu du SCOT peut sembler plus léger mais la modification effectuée sur ce point est en réalité un trompe- l'oeil. En revanche, ces nouvelles règles peuvent donner naissance à un super-scot, celui-ci fusionnant alors différents documents normalement distincts.