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[Format court] Marchés publics et flambée des prix : quels possibles aménagements du contrat ?

À revoir Durée: 14 minutes 63 participants
Cette formation s'est déroulée le 08 avril 2022.

Conséquence de la pandémie et du conflit ukrainien, la hausse des prix des matières premières (notamment alimentaires) est venue impacter bon nombre de marchés publics, notamment en matière de politique de prix.

Me Evangélia Karamitrou-Magueres détaille pour vous les modalités dans lesquelles les parties à un contrat public peuvent procéder à la modification du prix en cours d'exécution dudit contrat.

Thématiques associées: hausse des prix avenants Marchés publics

Objectifs de la formation :
  • Maîtriser la modification du prix du contrat par des clauses préexistantes
  • Comprendre la modification du contrat public par la survenance de circonstances imprévues
  • Déterminer l'indemnisation du cocontractant dans ces cas
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 63 participants :

Anne GLAUME

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