Crise sanitaire et délais d’urbanisme

Les difficultés sont grandes dans cette situation de confinement pour les services des droits des sols. Difficile, côté administrés, de former les recours ou de mettre en oeuvre les autorisations d'urbanisme dont ils disposent dans les délais habituels. Difficile aussi, voire matériellement impossible pour l'administration de respecter les délais auxquels elle est normalement soumise. Suite à la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (23 mars), un certain nombre d'ordonnances ont été prises, dont l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 qui aborde la prorogation des délais et l'adaptation des procédures d'urbanisme pendant la période de la crise sanitaire.

Dans une vidéo d'une vingtaine de minutes, Maître Sophie LAPPRAND vous explique tout du champ d'application des mesures de prorogation, et détaille les mesures qui s'appliquent à l'action de l'administration dans cette période exceptionnelle. Même s'il reste de nombreuses zones d'incertitude, elle nous explique également ce qu'il en est des enquêtes publiques et vous apporte ses conseils.

Ce format court fait partie de notre série de points juridiques spécialement enregistrés pour vous accompagner dans cette période troublée. Ils sont réalisés dans des délais records pour rebondir sur l'actualité la plus immédiate. Ils sont aussi enregistrés dans les conditions techniques complexes dues au confinement. Nous vous remercions donc pour votre indulgence !

Tous les formats courts sont à retrouver via ce lien