BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
COVID-19 : quid des halles et marchés après les textes du 23 mars 2020 ?
Aux termes du décret du 23 mars, la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est-elle possible?
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 publiée le 24 mars 2020 contient une série de mesures exceptionnelles.
Découvrons, dans une série de formats courts, les éléments clés de cette loi, ainsi que du décret et de l'arrêté correspondants.
Zoom ici sur les marchés et les halles. Quels sont les changements drastiques imposés par les textes du 23 mars 2020 en matière de halles et de marchés ? Peut-on y déroger ? Comment ? En quelques minutes Maître Landot décrypte l'actualité juridique la plus récente.
Ce format court d'une dizaine de minutes a été réalisé quelques heures à peine après le vote de cette loi. Tous nos remerciements vont à Eric Landot pour nous proposer ce décryptage complet, support à l'appui, et vous accompagner au mieux dans cette période si mouvementée.
- Mise à jour des dispositions prises dans les derniers arrêtés
- Éclaircissement sur la tenue des marchés couverts ou non
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Bâtiments , Elus , Réseau Dev Eco , Risques Majeurs
[FORMAT COURT] Covid-19 : quid des halles et marchés après les textes du 23 mars 2020 ? |