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Fondamentaux du cadre légal en matière de gestion des conflits employeurs/employés - Les recours possibles et tour d'horizon
Le Droit de la Fonction Publique, tout le monde le sait, est d’une particulière complexité.
Il existe de profondes différences entre le droit public et le droit privé qui modifient la prise en charge des agents en souffrance au travail ou en conflits avec leur service/ collectivité, leur éventail de recours possibles, leurs réparations financières.
Après avoir d’abord cerné la
notion de conflit, l’objet de la formation sera ensuite de faire un tour
d’horizon global des moyens de prévenir les conflits (Règlement intérieur,
charte informatique, chartes professionnelles, évaluation professionnelle, plan
de formation) et d’agir sur les tensions qui apparaissent (médiations,
formations opérationnelles, études de postes, recadrage, mobilité interne,
action disciplinaire jusqu’à la radiation).
Cette formation permettra enfin de
préciser les rôles respectifs des personnes mobilisables (Expérimentation de la
médiation préalable obligatoire, les tiers extérieurs(organisations syndicales
notamment), Elus, Direction, Service RH, Encadrant de proximité).
- Comprendre la notion de conflits dans la fonction publique
- Tour d'horizon des moyens de prévention de ces conflits en appréhendant les rôles des personnes ressources dans la collectivité
- Mieux maîtriser le cadre légal avec notamment l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire
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