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Focus sur la Convention Judiciaire d'Intérêt Public Environnemental (CJIPE)

À revoir Durée: 8 minutes 37 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 mai 2024.

La Convention Judiciaire d'Intérêt Public Environnemental (CJIPE) a rejoint l'arsenal des outils juridiques de protection de l'environnement depuis quelques années et a déjà donné lieu à des affaires médiatisées, mais elle reste pour l'essentiel peu connue des collectivités.

A quelles occasions s'emploie précisément cette alternative aux poursuites ? Quels en sont ses rouages ? Que peuvent en espérer les collectivités, qu'elles soient concernées en qualité d'auteurs ou de victimes parties civiles ?

Me Sébastien Bécue revient en 8 minutes sur les points fondamentaux de cette convention judiciaire.


Objectifs de la formation :
  • Connaître le fonctionnement de la CJIPE
  • Comprendre l'utilité pour la collectivité de se constituer partie civile
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Espaces Naturels et Biodiversité , Milieux aquatiques
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 37 participants :

Alain Gillot

Adjoint Chef de service enviro...

DDT55 MEUSE

AUDREY POLLUS

assistante administrative SPAN...

CA PAYS DREUX

Bénédicte Lefevre

Chargée de mission biodiversit...

DREAL HAUTS DE FRANCE

Cami De Lacroix

Chef de projet Plan Intercommu...

CA GRAND CHAMBERY

Voir tous les participants