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Focus sur la Convention Judiciaire d'Intérêt Public Environnemental (CJIPE)
La Convention Judiciaire d'Intérêt Public Environnemental (CJIPE) a rejoint l'arsenal des outils juridiques de protection de l'environnement depuis quelques années et a déjà donné lieu à des affaires médiatisées, mais elle reste pour l'essentiel peu connue des collectivités.
A quelles occasions s'emploie précisément cette alternative aux poursuites ? Quels en sont ses rouages ? Que peuvent en espérer les collectivités, qu'elles soient concernées en qualité d'auteurs ou de victimes parties civiles ?
Me Sébastien Bécue revient en 8 minutes sur les points fondamentaux de cette convention judiciaire.
- Connaître le fonctionnement de la CJIPE
- Comprendre l'utilité pour la collectivité de se constituer partie civile
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