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📈Finances interCO (1) Suppression de la TH et rĂ©forme fiscale : clĂ©s de lecture

Formation à revoir Durée: 2 heures 82 participants
Cette formation s'est déroulée le 25 mars 2020.

Si la suppression de la Taxe d'Habitation est étalée jusqu'en 2023 pour les contribuables, une « bascule » dÚs 2021 est prévue pour les collectivités. Le dispositif de compensation sera distinct pour les communes et les EPCI : coefficient correcteur dans un cas, TVA dans le second.

Claire Delpech (AdCF) et Christophe Michelet (Partenaires Finances Locales), vous proposent le programme suivant :

1. Analyse du dispositif de remplacement de la TH

- comprendre le fonctionnement du coefficient correcteur et de ses effets (le dégrÚvement progressif, le calendrier, pouvoir de taux ..)

- le nouveau panier de ressources pour les intercommunalités

2. DĂ©cryptage des contraintes et opportunitĂ©s d’une fiscalitĂ© sans TH

Et bien sûr; un temps pour répondre à vos questions !

📈 Finances interCO, c'est le nouveau cycle proposĂ© sur le rĂ©seau Finances et Achat public d'idealCO, en collaboration avec l'AdCF et le cabinet de conseil Partenaires Finances Locales. Retrouvez d'ores et dĂ©jĂ  les prochains Ă©pisodes de vos ateliers spĂ©cial intercos !

Finances interCO (2) : La solidarité / les pactes fiscaux et financiers [mercredi 29 avril à 10h30]

Finances interCO (3) : Évaluer et analyser le coĂ»t des services publics ? RepĂšres mĂ©thodologiques et tĂ©moignages [jeudi 18 juin Ă  10h30]

Finances interCO (4) : La TEOM : quelles sont les spécificités de cette taxe affectée au service public de collecte et traitement des OM ? [septembre 2020]

Thématiques associées: Taxe d'habitation EPCI Fiscalité locale

Objectifs de la formation :
  • Comprendre la rĂ©forme fiscale et ses implications pour les collectivitĂ©s et leurs EPCI.
  • ConnaĂźtre les mĂ©canismes compensatoires
  • Comprendre ce qu'implique une fiscalitĂ© sans TH : opportunitĂ©s, contraintes
Tarifs : Non abonnĂ©s : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux , Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
RĂ©forme Fiscale  
Les intervenants :

Claire DELPECH

ConseillĂšre finances, fiscalit...

AdCF

Liste des 82 participants :

Adel BEN-OMRANE

Chargé de mission Jeunesse spo...

CR GRAND EST

angélique LOQUINEAU

chargé du budget des solidarit...

CD41 LOIR ET CHER

Aurelie COUDERT

Collaboratrice affaires juridi...

CA VAL DE GARONNE

Voir tous les participants
F.A.Q