📈Finances interCO (1) Suppression de la TH et réforme fiscale : clés de lecture

Si la suppression de la Taxe d'Habitation est étalée jusqu'en 2023 pour les contribuables, une « bascule » dès 2021 est prévue pour les collectivités. Le dispositif de compensation sera distinct pour les communes et les EPCI : coefficient correcteur dans un cas, TVA dans le second.

Claire Delpech (AdCF) et Christophe Michelet (Partenaires Finances Locales), vous proposent le programme suivant :

1. Analyse du dispositif de remplacement de la TH

- comprendre le fonctionnement du coefficient correcteur et de ses effets (le dégrèvement progressif, le calendrier, pouvoir de taux ..)

- le nouveau panier de ressources pour les intercommunalités

2. Décryptage des contraintes et opportunités d’une fiscalité sans TH

Et bien sûr; un temps pour répondre à vos questions !

📈 Finances interCO, c'est le nouveau cycle proposé sur le réseau Finances et Achat public d'idealCO, en collaboration avec l'AdCF et le cabinet de conseil Partenaires Finances Locales. Retrouvez d'ores et déjà les prochains épisodes de vos ateliers spécial intercos !

Finances interCO (2) : La solidarité / les pactes fiscaux et financiers [mercredi 29 avril à 10h30]

Finances interCO (3) : Évaluer et analyser le coût des services publics ? Repères méthodologiques et témoignages [jeudi 18 juin à 10h30]

Finances interCO (4) : La TEOM : quelles sont les spécificités de cette taxe affectée au service public de collecte et traitement des OM ? [septembre 2020]