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La fin de contrat, une période particulière : figure imposée ou opportunité ?
Les transferts de compétences eau potable et assainissement, avec le principe de continuité des contrats, conduisent nécessairement pour la nouvelle autorité organisatrice compétente à devoir gérer une ou plusieurs fins de contrats, à brève ou plus lointaine échéance.
Dans ce contexte particulier, les enjeux de gestion de la fin de contrat sont à reposer : quels sont les points clés à appréhender ? comment garantir la capitalisation sur les données du service et la continuité de service ? pourquoi et comment décider, le cas échéant, de résilier un contrat ?
La formation sera consacrée à la présentation des techniques de gestion de la fin de contrat, tant sur les plans contractuels, techniques et opérationnels que financiers, puis à la mise en pratique à partir de cas concrets et des échanges avec les participants, pour les services d'eau et d'assainissement.
Nous avons préparé un court sondage qui nous permettra de mieux orienter le contenu de cette journée, prenez quelques minutes pour y répondre 😉
Voici le programme de cette demi-journée :
9h30 - 10h : Contexte, enjeux et objectifs de la fin de contrat
10h - 10h30 : Principes méthodologiques et articulation avec la réflexion sur les modes de gestion
10h30 - 11h : Cadrage juridique et protocole de fin de contrat
11h - 11h30 : Focus technique et financier du protocole
11h30 - 11h45 : Pause
11h45 - 12h30 : Partage de retours d'expérience et échanges
- Identifier les enjeux de la fin de contrat
- Anticiper & construire des modes opératoires et outils particuliers tels que le protocole de fin de contrat
- Gérer une fin de contrat particulière : la résiliation
- Gérer certaines étapes clés de la fin de contrat : la négociation de l’avenant / du protocole de fin de contrat et le tuilage entre ancien(s) opérateur(s) et nouvel / nouveaux opérateur(s)
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Eau potable & Ressource