Que faire du risque dans l'aménagement du territoire ? Entre théorie et pratique 2/2

La prise en compte des risques existants dans l’aménagement du territoire est devenue incontournable, qu’il s’agisse des risques naturels (inondations, mouvements de terrains par exemple) ou bien des risques issus d'activités humaines (risque industriel par exemple).

Outre l’évolution des mentalités qui fait que chacun accepte de moins en moins d’être exposé à un risque, quel qu’il soit, notre droit contient plusieurs outils imposant aux acteurs publics de prendre en compte l’élément risque dans leurs opérations d’aménagement, à commencer par le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle.

La présente intervention se propose d’évoquer les outils principaux permettant d’appréhender le risque dans l’aménagement du territoire.

Seront notamment abordés les thèmes suivants :
-la prise en compte du risque dans les documents d’ubanisme (quelles sont les prescriptions qui permettent de limiter le risque, comment le risque peut-il influer sur le zonage du territoire, quel rôle donner aux Plan de prévention des risques, etc),
- comment identifier et limiter le risque dans une opération d’aménagement (identifier le risque lors de la conception de l’aménagement, prendre en compte les risque lors de la délivrance des différentes autorisations, etc ".

Le Cabinet Landot nous accompagnera pour aborder l'ensemble de ces sujets.