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Ile-de-France : Demi-journée Régionale sur la lutte contre les dépôts sauvages
Séquence n°1 - La gestion des dépôts sauvages par les collectivités territoriales : quelles sont les principales évolutions du cadre réglementaire ?
Séquence n°2 - Agir concrètement sur un territoire : focus sur le Val d'Oise.
Webconférences du partenariat Région Ile-de-France / IdealCO, à retrouver en replay (liens cliquables) :
- Comment distinguer les procédures et les différentes infractions ?
- Comment faire peser le coût d'enlèvement sur l'auteur du dépôt ?
- Lutte contre les dépôts sauvages : quelles actions pour quels retours d’expérience ?
-Comment sanctionner les dépôts sauvages ? Nouveau cadre réglementaire et application
- Lutter plus efficacement contre les dépôts sauvages en s'appuyant sur les récentes évolutions réglementaires (loi AGEC)
- Bénéficier de retours d'expérience de mise en application des sanctions administratives/pénales
- Connaître et identifier les partenaires territoriaux sur lesquels s'appuyer pour lutter efficacement contre les dépôts sauvages
- Annexe_2020_DRIEE_Guide des sanctions dépôts sauvages.pdf [ pdf - 450,66kB ]
- Déroulé général - Forum n°2 DS - 3 decembre 2020_version finale.pdf [ pdf - 2,13MB ]
- Séquence 1 - MTE.pdf [ pdf - 502,31kB ]
- Séquence 2 - volet 2 - canton Domont.pdf [ pdf - 615,89kB ]
- Séquence 2 - volet 4 - Comportements Nicolas Fieulaine.pdf [ pdf - 23,31MB ]
- Présentation Boissy L'Aillerie - 20201203 - Vallégée.pdf [ pdf - 2,17MB ]
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
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