L'exécution des décisions du juge administratif

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L'exécution des décisions du juge administratif

Cette formation s'est déroulée le 03 mars 2022.

Les collectivités territoriales sont fréquemment confrontées à la nécessité d'exécuter une décision du juge administratif, par exemple portant annulation de l'un de leur acte ou condamnation.

Pour ce faire, il est indispensable de maîtriser les effets d'une décision juridictionnelle, en particulier dans le contentieux de l'annulation. Il est également nécessaire d'appréhender les pouvoirs du juge, et spécifiquement les mécanismes de l'injonction et de l'astreinte.

Enfin, les collectivités locales doivent pouvoir faire face aux règles spécifiques du contentieux de l'exécution, dont il convient de maîtriser la procédure.

Thématiques associées: condamnation juge administratif jugement annulation arrêté injonction contentieux exécution Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Quels sont les effets des décisions de la juridiction administrative ?
De quels pouvoirs dispose le juge administratif pour assurer l'exécution de ses décisions ?
Que faire en cas de difficultés d'interprétation d'une décision de justice ?
A quelles sanctions s'expose l'administration qui s'oppose à l'exécution d'une décision juridictionnelle ?

Documents (1) :