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L'évolution du cadre réglementaire autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

À revoir Durée: 1h30 114 participants
Cette formation s'est déroulée le 20 juin 2023.

Cycle de webinaires « aller plus loin avec les collectivités » organisé par ORÉE, la prochaine séance portera sur l’évolution du cadre réglementaire autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Dans le cadre de la loi « Climat et résilience », les territoires doivent répondre à un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050 avec la charge de diminuer de 50 % Dans le cadre du cycle de webinaires « aller plus loin avec les collectivités » organisé par ORÉE, la prochaine séance portera sur l’évolution du cadre réglementaire autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). à horizon 2030.


Afin de faciliter sa mise en œuvre opérationnelle, une nouvelle proposition de loi a été rédigée et adoptée en première lecture par le Sénat mi-mars. L’objectif de cette proposition est de faciliter le dialogue et la gouvernance décentralisée pour territorialiser la mise en œuvre du ZAN, faciliter la mutualisation de projets d'ampleur régionale et garantir à chaque commune une "surface minimale de développement communale". Cette proposition doit être examinée par l'Assemblée nationale.

Ce webinaire permettra de décrypter le projet de loi et d'en connaître les attendus pour une mise en œuvre sur les territoires.

Objectifs de la formation :
  • Décrypter le projet de loi
  • Connaître les attendus pour une mise en œuvre sur les territoires 
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Espaces Naturels et Biodiversité , Espaces Verts , Gens du voyage , Habitat-Logement , Transition Ecologique
Formation animée par :
Les intervenants :

Laïs ALVES BEZERRA

Cheffe de projet Communication

ASSO OREE

Jean François Nau

Directeur général délégué à l'...

EODD

Liste des 114 participants :

Alexandre Le Roux

Chargé de mission AF

CD56 MORBIHAN

Aline Laine

Chargée d'études

DDTM59 NORD

Amandine GENARD

chargée de mission Habitat et ...

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Amira Slimani

Chargée de projet de gens du ...

DDT69 RHONE

Anne-Laure Sirot

Chargé de mission urbanisme op...

CA SAINTES

Voir tous les participants