L'évolution du cadre réglementaire autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Dans le cadre du cycle de webinaires « aller plus loin avec les collectivités » organisé par ORÉE, la prochaine séance portera sur l’évolution du cadre réglementaire autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Dans le cadre de la loi « Climat et résilience », les territoires doivent répondre à un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050 avec la charge de diminuer de 50 % Dans le cadre du cycle de webinaires « aller plus loin avec les collectivités » organisé par ORÉE, la prochaine séance portera sur l’évolution du cadre réglementaire autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). à horizon 2030.

Afin de faciliter sa mise en œuvre opérationnelle, une nouvelle proposition de loi a été rédigée et adoptée en première lecture par le Sénat mi-mars. L’objectif de cette proposition est de faciliter le dialogue et la gouvernance décentralisée pour territorialiser la mise en œuvre du ZAN, faciliter la mutualisation de projets d'ampleur régionale et garantir à chaque commune une "surface minimale de développement communale". Cette proposition doit être examinée par l'Assemblée nationale.

Ce webinaire permettra de décrypter le projet de loi et d'en connaître les attendus pour une mise en œuvre sur les territoires.